Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier (2001-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (1992-12-12-2999-01-01)

Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. (1992-12-12-1995-04-06)

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (1995-04-06-2017-08-10)

Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (1992-12-12-2013-08-19)