Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier. (2001-03-23-2011-05-19)

Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (2001-03-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Consommation des espaces agricoles (2011-02-20-2015-08-01)

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (2015-08-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (2011-07-01-2015-07-01)

Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (2015-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire (2016-12-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation (2016-12-29-2999-01-01)