L'aménagement foncier rural a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal. Dans ce cadre il peut, conformément à l'article L. 121-1, contribuer à :
- la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;
- la protection des sites inscrits ou classés ;
- la mise en valeur des abords des monuments historiques.

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier