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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Commissions d'aménagement foncier

Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Commissions départementales. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission nationale. (1992-12-12-2005-12-30)

Sous-section 4 : Dispositions communes. (1992-12-12-2017-08-10)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2017-08-10-2999-01-01)