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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre la maladie des animaux

Chapitre VI : L'équarrissage

Section 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2006-03-18)

Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux. (2003-08-07-2006-03-18)

Section 3 : Service public de l'équarrissage. (2003-08-07-2006-03-18)