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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines (1989-11-04-2003-08-07)

Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 4 : Constatation et poursuites (1989-11-04-2003-08-07)