Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 : Reconnaissance des groupements. (1996-03-17-2015-03-01)

Section 1 : L'agrément des groupements. (2015-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnement des groupements. (1996-03-17-2999-01-01)

Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (1996-03-17-2999-01-01)

Section 4 : Sanctions. (1996-03-17-2999-01-01)

Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune (2015-01-01-2999-01-01)