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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (1982-12-01-2016-07-01)
Section 1 : Champ d'application (2016-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (1982-12-01-2016-07-01)
Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (2016-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin (2016-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (1982-12-01-2016-07-01)
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (2016-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Droit de préemption. (1982-12-01-2016-07-01)
Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme (2016-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions diverses. (1982-12-01-2016-07-01)
Section 8 : Dispositions diverses. (1982-12-01-2013-08-19)
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