Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (2003-09-06-2999-01-01)
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (2003-09-06-2999-01-01)
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (2003-09-06-2010-11-10)
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (2010-11-10-2999-01-01)
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (2003-09-06-2999-01-01)
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (2010-11-10-2999-01-01)