Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (2015-12-25-2999-01-01)

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants (2003-09-06-2999-01-01)

Chapitre II : Les obtentions végétales. (2003-09-06-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes. (2003-09-06-2009-04-01)

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (2009-04-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole. (2003-09-06-2008-09-19)

Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes. (2008-09-19-2009-04-01)

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (2009-04-01-2999-01-01)

Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole. (2008-09-19-2010-11-08)

Chapitre V : Les produits de la vigne (2010-11-08-2999-01-01)

Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon (2021-06-19-2022-10-23)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales. (2009-03-26-2999-01-01)

Chapitre VII : Les oléagineux (2010-08-27-2020-11-07)

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux (2020-11-07-2999-01-01)

Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table (2022-10-23-2999-01-01)

Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon (2022-10-23-2999-01-01)