Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court

Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire. (1979-12-01-1996-05-15)

Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage. (1979-12-01-1996-05-15)

Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue. (1979-12-01-1988-10-14)

Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées. (1988-10-20-1996-05-15)