Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales. (2006-03-18-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage. (2006-03-18-2999-01-01)