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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Code forestier
Partie législative
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Article L442-1 consolidé du vendredi 29 juillet 2005,
abrogé
le dimanche 1 juillet 2012
Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Article L442-1 consolidé du mercredi 7 février 1979 au vendredi 29 juillet 2005
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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