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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre XII : Contentieux
- Chapitre VI : Dispositions répressives
  - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

A. - Première classe. (1981-12-31-2002-01-01)

B. - Deuxième classe. (1978-07-08-1987-07-09)

C. - Troisième classe. (1981-12-31-2002-01-01)

D. - Quatrième classe. (1978-07-08-1987-07-09)

E. - Cinquième classe. (1981-12-31-2002-01-01)