Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 2 : Espèce des marchandises

Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement. (2001-07-13-2999-01-01)