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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Peines complémentaires
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre XI : Contentieux et recouvrement
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 1 : Confiscation. (2004-10-29-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Astreinte. (2004-10-29-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits. (2004-10-29-2999-01-01)
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