Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Edulcoration des vermouths et des apéritifs à base de vin.
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins
Edulcoration des vermouths et des apéritifs à base de vin.
Article 204 consolidé du jeudi 24 décembre 1936,
abrogé
le samedi 6 septembre 2003
Demeure licite l'emploi de moûts concentrés à plus de 10 p. 100 pour l'édulcoration des vermouths et apéritifs à base de vin.
fr
en