Code du vin
Déductions.
1° A 6 p. 100 pour les boissons logées dans des fûts en bois non pourvus d'un revêtement intérieur ou extérieur destiné à assurer leur étanchéité ;
2° A 2,50 % pour les boissons renfermées dans d'autres récipients. Cette déduction ne peut être inférieure à 1,25 % des quantités vendues.