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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.
Article D424-1 consolidé du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 3 janvier 2018
L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'
article L. 424-4
dans un délai de trente jours.
Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système (2018-01-03-2999-01-01)
Section 2 : Conditions de fonctionnement (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : Admission aux négociations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Régime des membres (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises (2018-01-03-2999-01-01)
Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (2018-01-03-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions transitoires (2018-01-03-2999-01-01)
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