Chapitre II : Services médicaux du travail

Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail. (1973-11-23-1984-05-01)

Section 3 : Infirmiers et infirmières. (1973-11-23-1984-05-01)

Section 4 : Locaux et matériel. (1973-11-23-1984-05-01)

Section 5 : Dispositions particulières. (1973-11-23-1984-05-01)