Code du travail
GARANTIES DE RESSOURCES.
AYANTS-DROIT :
- Allocation principale pendant les trois premiers mois :
16,50 francs, après le troisième mois : 15,20 francs.
- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6,60 francs, après le troisième mois :
6,60 francs.