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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Article L161-1 consolidé du mardi 1 janvier 2002,
abrogé
le dimanche 1 février 2009
Est punie d'une amende de 15 000 euros le fait de méconnaître les obligations prescrites
à l'article L. 112-8
.
Article L161-1 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au mardi 1 janvier 2002
Est punie d'une amende de cent mille francs le fait de méconnaître les obligations prescrites
à l'article L. 112-8
.
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