Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital

Section 1 : Les actions (2001-01-01-2004-06-26)

Section 2 : Les titres donnant accès au capital (2001-01-01-2004-06-26)

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (2001-01-01-2005-05-07)