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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Code du travail
Partie législative ancienne
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (1973-11-23-1985-07-26)
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1982-11-14)
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1985-07-26)
FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1982-05-07)
STATUT DE L'APPRENTI . (1979-01-04-1982-02-01)
DISPOSITIONS FINANCIERES . (1973-11-23-1979-01-01)
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