Code du travail
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
1° Des allocations d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;
2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;
3° Des indemnisations prévues à la section III.
1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;
2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;
3° Des indemnisations prévues à la section III.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.