Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  - (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (1992-01-04-2006-01-01)