(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)

Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (2002-01-18-2005-02-26)

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1992-01-04-2006-01-01)