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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale (2006-01-01-2012-10-01)
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale (2012-10-01-2018-01-01)
Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (2006-01-01-2012-10-01)
Section 2 : Congé mutualiste (2012-10-01-2018-01-01)
Section 3 : Congé mutualiste (2006-01-01-2012-10-01)
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