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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. (2008-12-20-2012-03-07)
Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine (2012-03-07-2999-01-01)
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (2008-12-20-2999-01-01)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (2003-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (2009-05-16-2999-01-01)
Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail (2018-01-19-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions communes. (2008-12-20-2999-01-01)
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