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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse (2001-07-07-2008-12-20)

Chapitre II : Dispositions pénales. (2000-06-22-2008-12-20)

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (2008-12-20-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales. (2008-12-20-2999-01-01)