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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave. (2004-08-11-2007-08-29)
Chapitre Ier : Vaccinations. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose. (2000-06-22-2004-08-17)
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (2000-06-22-2009-07-23)
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (2009-07-23-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
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