Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Dispositions pénales
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Boissons. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Débits de boissons. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Mesures conservatoires. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)
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