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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (2016-01-28-2999-01-01)
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (2000-06-22-2007-03-07)
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (2007-03-07-2999-01-01)
Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (2000-06-22-2999-01-01)
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