Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre IX : Dispositions pénales. (2000-06-22-2002-01-01)