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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Mayotte
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (2006-06-22-2008-01-01)
Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (2001-07-13-2017-07-22)
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (2001-07-13-2011-08-01)
Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie. (2014-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Lutte contre le tabagisme (2025-07-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (2001-07-13-2014-01-01)
Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (2001-07-13-2006-02-01)
Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (2001-07-13-2010-03-27)
Chapitre IX : Dispositions pénales. (2001-07-13-2999-01-01)
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