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(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire (2017-07-22-2999-01-01)
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (2000-06-22-2010-03-27)
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. (2010-03-27-2999-01-01)
Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante (2021-06-03-2999-01-01)
Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (2000-06-22-2006-02-01)
Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (2008-08-30-2999-01-01)
Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
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