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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Profession de sage-femme
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Règles d'organisation. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Formation continue. (2004-08-11-2009-07-23)
Chapitre III : Développement professionnel continu (2009-07-23-2016-01-28)
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