Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
Chapitre Ier : Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre Ier : Aides-soignants (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre II : Elections aux instances du conseil (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre III : Attributions et fonctionnement des instances régionales (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre III : Ambulanciers (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre III bis : Assistants dentaires (2016-01-28-2999-01-01)
Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale (2023-05-21-2999-01-01)
Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre IV : Dispositions pénales (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions financières et comptables (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre VII : Conciliation et discipline (2002-03-05-2006-12-27)
Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil (2002-03-05-2006-12-27)
fr
en