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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique : Professions médicales. (2000-06-22-2017-01-21)

Chapitre Ier : Professions médicales. (2017-01-21-2999-01-01)

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (2017-01-21-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2017-01-21-2999-01-01)