Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé

Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (1992-03-05-2000-12-15)

Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons (1993-03-28-1996-09-22)

Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (1996-09-22-2000-12-15)

Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (1992-03-05-2000-12-15)