Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile

Chapitre 9 : Dispositions finales.

Article L190-2 consolidé du mardi 19 décembre 1989, abrogé le jeudi 22 juin 2000