Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME

CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION

SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION (1953-10-07-1982-05-20)