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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
Section 1 : Administration générale de l'Assistance publique à Paris. (1953-10-07-1964-07-12)
Section 2 : Hospices civils de Lyon. (1953-10-07-1971-01-03)
Section 3 : Assistance publique de Marseille. (1953-10-07-1971-01-03)
Section 4 : Hospices civils de Strasbourg. (1953-10-07-1958-12-31)
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