Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
    - Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux

Section 2 : Hospices civils de Lyon.

Article L733 consolidé du mercredi 7 octobre 1953, abrogé le dimanche 3 janvier 1971