Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (1997-03-18-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (1997-03-18-2999-01-01)

Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire (2006-06-29-2999-01-01)