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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (2024-06-29-2999-01-01)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 5 : Etablissements de soins. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 6 : Actions expérimentales. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques (2000-12-15-2999-01-01)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils et des centres de santé (1991-07-16-2000-12-15)
Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures (2021-04-24-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (2022-02-19-2999-01-01)
Section 10 : Activités de télésurveillance médicale (2023-01-01-2999-01-01)
Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis (2024-05-16-2999-01-01)
Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés (2025-05-03-2999-01-01)
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