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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 5 : Appareillage. (1985-12-21-2021-01-01)
Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1. (2021-01-01-2999-01-01)
Chapitre 6 : Contrôle médical (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (2011-01-15-2999-01-01)
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (2020-09-30-2999-01-01)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (2016-01-04-2999-01-01)
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