Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires (1985-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (1999-10-09-2999-01-01)

Section 4 : Du Comité national paritaire de l'information médicale (1993-03-28-1999-10-09)

Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (1994-09-23-2999-01-01)

Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (1994-09-23-2000-07-11)