Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section unique : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (2007-07-01-2007-12-24)

Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (2007-12-24-2015-02-21)

Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (2016-09-12-2020-05-25)

Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie (2020-05-25-2999-01-01)

Section 2 : Fonds des actions conventionnelles (2007-12-24-2999-01-01)

Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire (2017-05-05-2999-01-01)

Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (2019-06-24-2999-01-01)

Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (2023-09-01-2999-01-01)