Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (2006-06-04-2023-09-01)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (1985-12-21-1987-03-29)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (1987-03-29-2001-02-07)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (2001-02-07-2004-01-01)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (2004-01-01-2006-06-04)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (2023-09-01-2999-01-01)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (1985-12-21-2009-06-01)
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (2023-09-01-2999-01-01)
Section 3 : Etudiants (1985-12-21-2999-01-01)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (1985-12-21-2006-11-01)
Section 5 : Invalides de guerre (1985-12-21-2999-01-01)
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (1985-12-21-2999-01-01)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille (1985-12-21-2999-01-01)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (1985-12-21-2999-01-01)